En vigueur au 15/10/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://justinesaine.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://justinesaine.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site https://justinesaine.fr est assurée par Justine Saine, artiste-auteur dont le numéro de SIRET est 95124819400015, domiciliée au 9B, rue Charlotte Delbo 69100 Villeurbanne, dont l’adresse e-mail : justine.saine@outlook.fr
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://justinesaine.fr est la SARL 1&1 IONOS, dont le siège social est situé au 7 place de la gare 57200 Sarreguemines, avec le numéro de téléphone : 0970808911.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site https://justinesaine.fr est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://justinesaine.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site https://justinesaine.fr assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces données sont utilisées exclusivement sur la boutique pour l’expédition des commandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l’adresse email : justine.saine@outlook.fr
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://justinesaine.fr un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site https://justinesaine.fr , il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://justinesaine.fr , sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://justinesaine.fr accessible à la rubrique « CGV ».
ARTICLE 7 : Crédits
Ces Mentions légales ont été rédigées à partir de celles de l’auteur Erika Boyer.